Conditions générales d’utilisation actualisées
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine des présentes conditions. Nous recommandons de les lire attentivement avant toute navigation ou demande.
Mise à jour le 11 juillet 2026
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions. Si vous êtes en désaccord, veuillez cesser d’utiliser nos services et quitter le site.
Définitions
Certains termes techniques sont employés dans ce document. Voici leur signification pour faciliter votre compréhension :
Le terme « site » désigne le portail accessible à l’adresse palivonexor.sbs.
« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant au site, qu’elle ait ou non pris contact.
« Services » recouvrent l’ensemble des prestations de planification financière proposées par le cabinet.
« Conseiller » signifie tout membre de l’équipe en charge d’un accompagnement.
Utilisation des services
L’utilisation du site se limite à une démarche d’information et de prise de contact. Aucune transaction financière directe n’est réalisée sur la plateforme.
Éligibilité
Les services sont destinés aux personnes majeures, résidant en France, et capables juridiquement de contracter.
Preuve d’identité ou justificatif peut être demandé.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les présentes règles.
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S’abstenir de toute fausse déclaration lors des échanges.
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Respecter la confidentialité des informations communiquées par le cabinet.
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Ne pas nuire au bon fonctionnement du site.
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Signaler toute anomalie ou usage frauduleux détecté.
Usages interdits
Toute utilisation contraire aux lois françaises ou aux bonnes mœurs est interdite.
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Collecte ou utilisation non autorisée de données personnelles d’autrui.
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Tentative d’intrusion, piratage ou perturbation du service.
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Utilisation de contenu du site à des fins commerciales sans accord écrit.
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Diffusion de fausses informations ou d’avis trompeurs.
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Envoi massif de messages non sollicités.
Contenu utilisateur
Les messages transmis via le formulaire de contact restent confidentiels et ne sont jamais publiés.
Droits sur vos contenus
Vous pouvez demander la suppression ou la modification de vos messages transmis à l’équipe.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite. Toute utilisation abusive expose à des poursuites.
Respect de la vie privée
Vos données sont traitées conformément à la législation française sur la protection de la vie privée et au RGPD.
Voir la politiqueLimites de responsabilité
Malgré le soin apporté, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude totale des contenus mis en ligne.
Mise en garde
Les informations publiées ne remplacent pas un conseil personnalisé. Contactez un professionnel pour toute décision importante.
Limitation de responsabilité
Le cabinet décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou de conséquence liée à l’usage du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le cabinet contre tout préjudice résultant d’un usage non conforme du site.
Règlement des litiges
En cas de différend, une résolution amiable sera recherchée en priorité.
Arbitrage
À défaut d’accord, le litige pourra être soumis à un médiateur ou à l’arbitrage compétent à Paris.
Les délais et frais sont à la charge de chaque partie.
Plateforme européenne de règlement
L’utilisateur peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour tout différend lié à un service.
Accéder à la plateforme ODRLoi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français et les tribunaux de Paris sont compétents.
Résiliation
L’utilisateur peut cesser d’utiliser le site à tout moment. Le cabinet se réserve le droit de refuser l’accès en cas d’usage non conforme.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera informé des changements importants.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre le cabinet et l’utilisateur.
Contact pour toute question
Pour toute question ou réclamation, contactez l’équipe via le formulaire ou par courrier.
Adresse email: content@palivonexor.sbs
Numéro de téléphone: +33 (0)9 28 03 18 41
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’application: 11 juillet 2026
Version: 3.2